NotreAfrik – Rwanda – Après vingt ans, le TPIR ferme ses portes mais la justice poursuit son travail

Rwanda – Après vingt ans, le TPIR ferme ses portes mais la justice poursuit son travail

Déc 31, 2015 ACTUALITE, SOCIETE 0

Ce 31 décembre signifie la fermeture officielle du Tribunal pénal international pour le Rwanda après vingt ans d’activités et 61 condamnations de personnes ayant joué un rôle dans le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994.

Le TPIR a été ouvert en 1995 à Arusha (Tanzanie) « pour juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du Droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et sur les territoires d’États voisins entre le 1er janvier 1994 et 31 décembre 1994« . La justice ne s’arrêtera pas de fonctionner pour autant en ce qui concerne le génocide des Tutsi puisque le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux de l’ONU (MTPI) va lui succéder.

En vingt ans, le TPIR a mis 93 personnes en accusation : 61 ont été condamnées ; quatorze acquittées ; dix renvoyées devant des juridictions nationales ; trois sont en fuite (renvoyés devant le MTPI), trois sont décédées (avant ou pendant le procès) et deux autres ont vu leur acte d’accusation retiré avant le procès.

Ce mécanisme devra prendre en charge trois affaires: celles de Félicien Kabuga, Protais Mpiranya et Augustin Bizimana. Contrairement aux systèmes nationaux, le Mécanisme ne dispose pas de sa propre police et ne peut pas procéder à des arrestations. Il reste tributaire de la coopération des autorités nationales pour l’arrestation des fugitifs. Conformément au Statut du Mécanisme, les États Membres sont tenus de répondre à toute demande d’assistance ou à toute ordonnance émanant du Mécanisme.

Par ailleurs, la justice rwandaise s’occupera de six fugitifs : Fulgence Kayishema, Charles Sikubwabo, Ladislas Ntaganzwa [ Arrêté le 9 décembre 2015 ], Aloys Ndimbati, Ryandikayo, et Phénéas Munyarugarama.

Dernièrement, c’est le cas de Ladislas Ntaganzwa, ancien bourgmestre de la commune de Nyakizu, dans la préfecture de Butare, qui a fait la une. L’ex-édile local rwandais a été arrêté en République démocratique du Congo. Il est accusé par le TPIR de génocide et crimes contre l’humanité pour le massacre de milliers de Tutsis à divers endroits de cette localité, notamment à la paroisse de Cyahinda et à la colline Gasasa pendant le génocide.