NotreAfrik – RDC – adoption d’une amnistie pour faits de guerre et infractions politiques

RDC – adoption d’une amnistie pour faits de guerre et infractions politiques

Fév 04, 2014 POLITIQUE 0

$RDC – adoption d’une amnistie pour faits de guerre et infractions politiques$

Après 4 mois d’attente, l’Assemblée nationale a adopté une loi sur l’amnistie couvrant les faits insurrectionnels, les faits de guerre et les infractions politiques perpétrés entre janvier 2006 et décembre 2013. Le président congolais, Joseph Kabila, doit encore la promulguer.

Les débats ont été longs et houleux mais la loi sur l’amnistie a finalement été adoptée. Deux obstacles devaient être surmontés: les personnes concernées et la période à considérer.

Si au départ, la majorité n’entendait amnistier que les rebelles du M23, l’opposition considérait quant à elle que les opposants politiques croupissant en prison devaient également jouir de cette amnistie.

Quant au timing, la majorité présidentielle désirait réduire la période concernée de 2009 à 2013 tandis que l’opposition voulait voir l’élargir à des faits remontant à 2001.

Au final, personne n’est totalement satisfait de cet accord. Les associations de défense des droits de l’homme relèvent ainsi que les détenus politiques ne pourront pas bénéficiaient de cette amnistie puisqu’ils sont accusés de délits de droits communs et non d’infractions politiques. L’accord est intervenu in extremis, au dernier jour d’une session parlementaire extraordinaire.

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