RD Congo – L’alinéa controversé retiré de la loi électorale, des incertitudes subsistent

Jan 26, 2015 ACTUALITE, POLITIQUE 0

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Le paragraphe polémique, qui a provoqué des manifestations meurtrières la semaine dernière à Kinshasa et Goma, a été retiré du projet de loi électorale, a annoncé samedi soir Aubin Minaku, le président de l’Assemblée nationale en RD Congo.

“Le point de vue que l’Assemblée nationale défend devant la commission (paritaire réunissant des députés et sénateurs, ndlr) est celui du retrait de l’alinéa“, a déclaré Aubin Minaku, cité par Radio Okapi. Comme la voix des députés prime, cet alinéa sera purement et simplement rayé de la loi électorale, a-t-il précisé.

La nouvelle loi électorale, sans la disposition controversée qui ouvrait la voie à un report de la présidentielle prévue en 2016, a ainsi été adoptée dimanche. Ce qui a été accueilli comme une victoire par les opposants, qui voyaient dans le texte une manoeuvre pour permettre au président Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001, de se maintenir à son poste au-delà de la fin de son mandat. En effet, du côté des partis politiques de l’opposition et de la société civile, on a salué cette version de la loi électorale, dans un communiqué samedi. « Nous demandons à la majorité, et plus particulièrement à ses députés, de prendre leurs responsabilités devant l’histoire afin de préserver la paix, de défendre la démocratie et la liberté et de protéger le peuple », a indiqué le président de l’Union pour la nation congolaise (UNC), Vital Kamerhe, cité par Radio Okapi. « Nous en appelons à la responsabilité de Kabila à prévenir la dégradation de la situation politique intérieure par la prise en considération des aspirations de la population quant à la consolidation de la démocratie, à la préservation de ces acquis et au strict respect de la constitution. »

Juste après la lecture de l’article 8 tel que modifié par des sénateurs, la joie s’est manifestée dans la rue, notamment à l’Université de Kinshasa. Des centaines d’étudiants sont descendus la rue.

Toutefois, cette nouvelle loi présente de nombreuses incertitudes. Il n’y est pas mentionné l’obligation d’organiser la prochaine présidentielle dans les délais prévus par la constitution. De plus, la date de 2015 n’est pas clairement mentionnée pour la tenue des élections locales, provinciales et sénatoriales alors qu’elles doivent précéder le scrutin présidentiel, selon la Commission électorale nationale indépendante (Céni). Et puis, les prochaines législatives dépendent du recensement qui doit commencer cette année. Or, selon la Céni, ces législatives doivent se tenir en même temps que l’élection présidentielle.

L’alinéa 3 de l’article 8 du projet de loi électorale avait été reformulé vendredi au Sénat. Un alinéa qui, selon la version des députés, stipulait que la liste électorale devrait « être actualisée en tenant compte de l’évolution des données démographiques et de l’identification de la population », rapporte Radio Okapi. Mais le Sénat a supprimé ce lien obligatoire entre élections et recensement, pour formuler l’alinéa comme ceci: « L’actualisation de la liste électorale définitive, en fonction des données démographiques disponibles, se fait dans le respect des délais constitutionnels et légaux prévus pour l’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. »

La Commission mixte paritaire du Parlement a publié ce dimanche son rapport axé sur la loi électorale au Palais du peuple, à Kinshasa après l’avoir examinée en profondeur. Désormais, après son adoption en commission paritaire, la loi électorale devra être promulguée par le président de la RD Congo.

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