NotreAfrik – Nouvelles mesures d’application du nouveau code minier burundais

Nouvelles mesures d’application du nouveau code minier burundais

Jan 03, 2014 ECONOMIE 0

Le ministre burundais de l’Energie et des Mines, Côme Manirakiza, a annoncé jeudi de nouvelles mesures d’applications du nouveau code minier en vigueur depuis le 1er janvier 2014 à l’intention des opérateurs dans ce secteur.

Selon le nouveau code minier, aucune sssociation sans but lucratif (ASBL) n’est plus autorisée à faire de l’exploitation artisanale des minerais et des carrières et toutes les associations doivent d’abord se transformer en coopérative et avoir leurs numéros d’identification fiscale ainsi que leurs registres de commerce. Manirakiza a invité les coopératives, qui ont déjà fait leurs demandes, à vérifier à la direction des mines et carrières si leur dossier est au complet et à attendre ensuite la suite y réservée.

La dernière mesure concerne les propriétaires des camions de transport des minerais et des matériaux de construction, qui doivent tout d’abord s’acquitter des frais y relatifs, soit 500. 000 Fbu (329 dollars) avant d’être autorisés. En outre, il a demandé à toute la population de dénoncer tous ceux qui se livreront à l’exploitation des minerais et des carrières sans accord préalable du ministère.

Burundi, économie, énergie, mines

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