NotreAfrik – Maroc – Rififi autour de l’accord bilatéral de sécurité sociale avec les Pays-Bas

Maroc – Rififi autour de l’accord bilatéral de sécurité sociale avec les Pays-Bas

Oct 12, 2014 ACTUALITE, POLITIQUE 0

Le gouvernement marocain a exprimé sa préoccupation concernant l’intention prêtée aux Pays-Bas d’annuler unilatéralement l’accord bilatéral de sécurité sociale datant de 1972. Celui-ci est également soumis à l’accord Maroc-Union européenne dans le même domaine.

Vendredi, Salaheddine Mezouar, ministre marocain des Affaires étrangères et de la Coopération a eu des entretiens téléphoniques respectivement avec M. Frans Timmermans, ministre néerlandais des Affaire étrangères, et Lodewijk Frans Asscher, ministre néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi auxquels il a fait part de « la déception profonde du gouvernement du Maroc et de son rejet total de cette décision aussi bien dans la forme que dans le fond ».

M. Mezouar a regretté, lors de ces entretiens, que cette décision soit prise de façon unilatérale, sans concertation aucune avec les autorités marocaines concernées et sans qu’elle leur soit dument notifiée par les voies appropriées. Il a déploré qu’une telle décision soit intervenue à un moment où les relations bilatérales connaissent une évolution positive et sont marquées par une volonté de les développer aux niveaux politique, économique, culturel et humain, précise la même source.

Le bras de fer entre les deux pays dans ce domaine remonte à fin juin lorsque le parlement néerlandais avait voté en faveur de la réduction de 40% le montant des allocations dues aux enfants et conjoints résidents au Maroc. D’après les responsables marocains, il s’agit une décision qui ne devait pas être prise sans concertation préalable entre les deux pays.

Des négociations difficiles se sont alors engagées entre les deux pays qui n’ ont pas pu trouver une solution au problème des pensions des veuves et ayant-droit ainsi que des allocations familiales destinées aux familles des Marocains de l’étranger vivant au Maroc. Le gouvernement néerlandais justifie cette baisse par le fait que le coût de la vie dans certains pays d’origine situés hors Union Européenne, est relativement bas comparé à celui des Pays Bas.

Au fait, sa volonté de supprimer en totalité les allocations sociales versées aux familles de Marocains des Pays-Bas qui vivent au Maroc, se heurte depuis le début 2013 à l’accord de sécurité sociale signé en 1972 par les deux pays. La suppression de cet accord pourrait permettre aux Pays-Bas d’épargner quelques millions d’euros par an. Mais cette mesure a été plusieurs fois critiquée par le Maroc. Les autorités néerlandaises craignent que le Maroc ne réagisse en mettant fin à l’accord sur l’échange d’informations sur les criminels et les échanges de détenus ainsi que la réadmission des Marocains arrêtés en situation irrégulière aux Pays-Bas.

Quelque 400.000 Marocains vivent aux Pays-Bas, dont 80% ont la double nationalité maroco-néerlandaise. Certains d’ entre eux ont même intenté des procès contre le gouvernement néerlandais pour dénoncer ces mesures. En mai 2014, la Cour d’Appel d’Utrecht (Pays-Bas) a confirmé le jugement rendu en première instance qui ordonne l’annulation de la décision du gouvernement néerlandais, représenté par la Banque d’assurance sociale hollandaise (SVB), de réduire les allocations destinées aux veuves des ressortissants marocains, ayant choisi de résider au Maroc.

La Cour a conclu que la décision du gouvernement des Pays-Bas de soustraire 40% du montant des allocations de 900 veuves marocaines est en contradiction avec l’accord bilatéral en matière de sécurité sociale liant le Maroc aux Pays-Bas. Le Tribunal, qui a estimé que la mesure était en contradiction avec le droit européen et les traités internationaux, a rejeté le principe de différenciation au niveau des prestations défendues par la SVB, pour justifier cette mesure considérée également par les ONG de la communauté marocaine aux Pays-Bas comme étant discriminatoire.