Les sociétés pétrolières impliquées dans la pollution du port de Djibouti poursuivies en justice

Nov 21, 2014 ECONOMIE 0

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La chambre civile et commerciale du Tribunal de 1ère instance de Djibouti a mis mercredi en liquidation judiciaire les trois sociétés pétrolières, Oilibya SA, Total Djibouti SA, et Total Marketing SA, impliquées dans la pollution aux hydrocarbures constatée au Port de Djibouti. La justice djiboutienne a ainsi rejeté les plans de redressement proposés par ces sociétés qui s’étaient mises en situation de cessation de paiement pour « ne pas avoir à payer ces amendes ».

Selon un communiqué gouvernemental reçu jeudi, le ministre djiboutien de l’Environnement, Mohamed Moussa Balala, a réaffirmé la volonté de son pays de poursuivre en justice les sociétés pétrolières Total et OiLibya suite à leur refus de se conformer à la décision de la Cour Suprême de Djibouti qui a rendu son verdict le 26 juin 2014 dans le cadre de cette affaire de pollution maritime.

Total et Oilibya avaient racheté respectivement les actifs de Mobil et Shell qui étaient condamnées le 17 novembre 2011 par la justice djiboutienne dans une affaire de pollution maritime du Port de Djibouti. Ces sociétés pétrolières, qui utilisaient le Port de Djibouti pour acheminer leurs produits depuis les quais jusqu’aux dépôts, sont accusées des pollutions importantes d’hydrocarbures depuis plusieurs décennies causées par leurs conduites souterraines. Ensuite après plusieurs années de dérives procédurales, la Cour d’Appel de Djibouti a condamné le 5 juin 2013 les sociétés Total Djibouti et OiLibya à payer à l’Etat de Djibouti la somme de 53 millions d’euros chacune. La condamnation a été confirmée le 26 juin 2014 par la Cour Suprême de Djibouti.

Selon le ministre djiboutien de l’Environnement, c’est en juillet 1997, à la suite de graves pollutions par hydrocarbures en mer et sur la plage, qu’un expert canadien en mission à Djibouti, en mars 2000, a établi que cette pollution, sans précédent, affectait l’ensemble de la superficie du Port de Djibouti et même au-delà, la flore et la faune marine du littoral djiboutien.

Le ministre a fait savoir par ailleurs dans le communiqué que bien que les faits reprochés aux sociétés pétrolières aient été clairement établis, celles-ci les ont d’abord contestés pendant plus de 10 ans, puis les ont reconnus tout en tentant de les minimiser lorsqu’elles ont enregistré une première condamnation par le Tribunal Correctionnel de Djibouti le 17 novembre 2011.

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