CPI : le Congolais Jean-Pierre Bemba condamné à douze mois de prison dans l’affaire de subornation de témoins

Sep 17, 2018 ACTUALITE, Afrique Centrale, SOCIETE 0

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A travers une décision rendue ce lundi 17 septembre, la Cour pénale internationale (CPI) a condamné l’opposant et ex-rebelle Jean-Pierre Bemba à douze mois de prison ferme dans l’affaire dite de subornation de témoins.

La Chambre d’appel de la CPI vient donc de condamner Jean Pierre Bemba à douze mois de prison ferme et à une amende de 300 000 euros. Mais il s’agit d’une peine déjà couverte largement par le temps qu’il a passé en détention.

Cette condamnation fait suite à la confirmation –faite en mars dernier – de sa culpabilité quant à la subornation de témoins dans le cadre de son procès. En effet, la Cour a établi que lui et ses avocats ont soudoyé quatorze témoins afin qu’ils fassent de faux témoignage lors de son procès ouvert sur de nombreux crimes que sa milice aurait commis.  

Mais c’est une condamnation infligée en dépit de son acquittement et sa sortie de prison après son jugement sur les principaux chefs d’accusation qui pesaient sur lui. En rappel, Jean-Pierre Bemba a été acquitté en appel – courant juin dernier – des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour lesquelles il a été initialement poursuivi et condamné à 18 ans de prison ferme en première instance. Ces charges auraient découlé d’exactions commises par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC). Et c’est au cours de son procès sur ces charges, qu’il a soudoyé les quatorze témoins. C’est du moins, ce qu’a révélé la Cour. D’où sa condamnation dans cette affaire connexe.

Signalons que deux jours avant la décision des juges de La Haye, les autorités congolaises ont menacé, aux termes d’un communiqué, de quitter la Cour pénale internationale. De ce communiqué, il ressort en effet que « Plusieurs indices concordants (…) indiquent que certains gouvernements exerceraient des pressions sur les juges de la CPI ». Précision à l’appui, il y aurait en son sein, des pressions à même d’influer sur « les questions sous examen par devant cette institution en relation avec la situation en RDC, susceptibles d’avoir une incidence sur le processus électoral en cours dans le pays ».

Du reste, la Commission électorale nationale indépendante (CENI), puis la Cour suprême, ont déclaré M. Bemba inéligible à l’élection présidentielle prévue le 23 décembre prochain. Et pour cause officielle, l’interdiction dans la loi congolaise de se présenter au scrutin en cas de condamnation pour corruption.

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• condamnation de Jean Pierre Bemba pour subornation de témoins, CPI, RDC

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